Conditions générales d’utilisation 

1. Qui sommes-nous ? 

L’application MyHooxy (« Application ») est éditée par la société Sensoria Analytics, SAS au capital de 320 000 euros et représentée par Slaheddine ARIDHI, Président. 

Notre siège social est situé au 91, chemin des Tennis 06140 Vence et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 830 646 691. 

Vous pouvez nous contacter à tout moment au +33 (0)4 22 46 24 20. 

L’Application internet est hébergée par TAS Group, entreprise Italienne dont le siège est situé Via Cristoforo Colombo 149, 00147 Roma. 

2. Quelle est l’utilité des conditions générales d’utilisation ? 

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en oeuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous. 

Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez notre Application, sachant que toute utilisation de l’Application implique l’adhésion sans réserve aux CGU. 

Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Application et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins. 

3. Quels sont nos engagements concernant l’Application ? 

Nous mettons à votre disposition l’Application MyHooxy qui vise à vous apporter toutes les informations que vous pourriez rechercher sur nos offres de service et sur notre société. 

Nous faisons tout notre possible pour vous proposer une Application de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique. 

Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation de l’Application internet car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs, 

d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre Application ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre Application. 

Nous ne sommes pas non plus responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des CGU si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable, ainsi que des responsables des piratages, erreurs ou virus qui pourraient être installés sur votre terminal et affecter le service ou des démarches ou actions entreprises ou omises par un administrateur système. 

De plus, votre accès à notre Application et nos services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. 

4. Quelle est notre responsabilité en matière de résultats et d’analyse de votre état de santé ? 

Vous êtes informés que Sensoria Analytics ne saurait remplacer un avis médical fourni par un professionnel de santé. MyHooxy est un outil qui permet de vous fournir un résultat sur un instant donné, en fonction de paramètres choisis et de votre état de santé du moment. 

A ce titre, la responsabilité de Sensoria Analytics ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation de votre part en matière médicale. Dans tous les cas, il est expressément convenu que nous ne sommes soumis qu’à une obligation de moyens pour la fourniture de l’Application et des résultats qui en ressortent. Vous acceptez d’ailleurs que notre responsabilité ne puisse être engagée qu’en cas de faute de notre part, sachant que cette responsabilité ne saurait être applicable que pour les dommages directs et prévisibles, les préjudices indirects étant exclus. 

Sensoria Analytics fournit également un service dont les résultats peuvent être analysés par tous les utilisateurs d’un même compte. Vous disposez de la possibilité de créer un autre compte si vous ne souhaitez pas que vos informations sensibles soient mises à disposition de tiers ou d’autres membres de votre famille. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de divulgation d’informations vous concernant du fait d’un mauvais paramétrage ou utilisation de l’Application. 

Par ailleurs, vous êtes informé que tout cas de force majeure suspend immédiatement et automatiquement l’exécution de l’Application. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis ni indemnité. 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements échappant à notre contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition de l’Application et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent son utilisation. 

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de notre association dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution normale de l’Application. 

5. Quelles sont vos obligations et devoirs en utilisant l’Application ? 

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation de l’Application (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux CGU. 

VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS L’APPLICATION ET SES SERVICES À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRES À L’UTILISATION PRÉVUE ET/OU À LEUR FINALITÉ. 

Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : 

● Utiliser l’Application de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui. 

● Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des services dont l’utilisation est effectuée sans notre autorisation préalable et expresse. 

● Arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie de l’Application, par tout moyen sans notre autorisation préalable et expresse. 

● Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de l’Application, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède. 

● Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre nos serveurs et/ou notre Application et/ou les serveurs et/ou services de nos prestataires et partenaires. 

Si vous constatez un comportement malveillant ou contraire à nos CGU, vous pouvez nous contacter à contact@sensoriaanalytics.com. 

6. Votre compte peut-il être suspendu ou désactivé ? 

Nous pouvons limiter, restreindre, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie de votre compte, à tout moment, sans préavis et sans formalité préalable, en cas de manquement à vos devoirs et obligations aux termes des CGU ou à la demande expresse d’une autorité administrative ou juridictionnelle, ou encore en cas d’atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette mesure ne puisse être considérée comme un manquement à nos obligations. 

Toute fermeture de votre compte administrateur entraîne la suppression définitive des données personnelles qui nous sont communiquées lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre compte. 

7. Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ? 

Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques (ex : Sensoria Analytics, MyHooky, etc.), charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Application. 

Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale à la structure générale de l’Application comme, les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons, le contenu de l’Application que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc. 

Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments de ce Site. 

Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code. 

Notre Application est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon. 

8. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

Lorsque nous travaillons ensemble et que vous naviguez sur notre Application, nous n’avons pas d’autre choix que de traiter vos données personnelles notamment pour traiter vos demandes, gérer nos relations commerciales, etc. 

Pour faciliter votre compréhension sur la manière dont nous traitons vos données, nous avons rédigé une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre Application, qui a pour objectif de vous présenter les raisons et la manière pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons. 

9. Quelle est la langue “standard” applicable ? 

L’Application peut être traduit en différentes langues. Néanmoins, le français demeure la langue “standard” de notre société et de notre activité. La langue française prévaut donc toujours sur les autres versions de l’Application dans le cadre de notre relation de travail, notamment en cas de mauvaise interprétation, contestation, litige, ou difficulté d’interprétation sur nos services. 

10. Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ? 

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens. 

Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes moeurs. 

11. Nullité 

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets. 

12. Renonciation 

Le fait, pour Sensoria Analytics, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir. 

13. Quel est le droit applicable pour l’utilisation de l’Application ou tout litige portant sur les présentes conditions générales ? 

Sensoria Analytics est une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation de notre Application mobile est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents. 

14. Les conditions générales peuvent-elles être modifiées ? 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.